Propriété
Le site www.myladyfit.fr, ainsi que ses sous-sites sont édités par la société [My Lady Fit, [Forme : SAS, SARL, …] dont le siège social est situé 2 Square des Anciens Combattants d’Afrique du Nord, 92120 Montrouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS].
Mentions légales & Conditions générales d’utilisation
Préambule
- Le Site désigne le site internet [www.myladyfit.fr] édité par la société [My Lady Fit.
- Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.
- Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site [My Lady Fit [ou les sous-sites].
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : ../#contact.
Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.
Article 2 : Droit de propriété intellectuelle
La Société Editrice du site [www.myladyfit.fr] est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site [et de ses sous-sites].
Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société [My Lady Fit.
Article 3 : Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société [My Lady Fit ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. [My Lady Fit ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.
Informations nominatives et données personnelles
[My Lady Fit s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).
Article 1 : Données personnelles
Les données recueillies sur le Site font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement suivant : [Numéro CNIL] .
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- c -Blog :
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- d -Newsletters :
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Puis ajouter une description de l’utilisation des données personnelles directement dans les mentions légales :
Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :
- de se créer un espace Client,
- d’accéder à ses commandes,
- de créer et consulter le suivi de ses demandes,
- d’accéder à ses services,
- d’être contacté par notre service,
- de nous solliciter pour la garantie du ou des produits commandés,
- décrire ici les raisons pour lesquelles l’utilisateur a besoin de saisir ses données personnelles.
Enfin, décrire ici les raisons pour lesquelles vous utilisez les données personnelles de vos clients.
Les finalités du traitement par [My Lady Fit sont [la prise de contact (Contact email, alerte email, contact téléphonique)] afin de fournir les informations nécessaires à [la bonne exécution des services, la livraison des commandes, le suivi des demandes, la garantie.…].
Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société [My Lady Fit en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.
Droit d’accès et de rectification
Dans les mentions légales il faut également informer les utilisateurs sur les possibilités qu’ils ont pour modifier ou demander la suppression de leurs données personnelles :
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- a -Vous utilisez un outil e-commerce, un outil de gestion (ERP, CRM, ..) avec une interface web accessible par vos clients
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- b — Vous ne disposez pas d’outil spécifique vous seul pouvez accéder aux données de vos clients
Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données depuis [Lien vers un formulaire de contact].
Périodes de conservation
Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des commandes [, y compris la garantie]. Ces données seront conservées pour une durée maximale de [un an, deux ans, …]. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue (comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement).
Responsabilité [Pour les sites proposant un accès sécurisé]
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- S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
- Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.
Sécurité des données
De plus, [My Lady Fit a confié l’hébergement de son/ses sites à la société Deedi France pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients.
- Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne,
- Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data center certifiés par les normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l’information (ISO 27001),
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Ajouter ici une présentation des mesures de sécurité complémentaires que vous avez mis en place : accès VPN, politique de mot de passe, …
Article 2 : Cookies
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- Site réalisé par : [Nom du prestataire]
- Hébergement du site par Deedi France
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